Charte de la Laïcité dans les services publics

Téléchargez ci après la Charte de la Laïcité dans les services publics, transmise le 15/05/07 par le ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette Charte a été rédigée à la demande du Premier ministre sur la base d'un texte proposé par le Haut conseil à l'intégration.

Cette Charte rappelle le cadre tracé par notre droit pour assurer le respect, dans les services publics, du principe républicain de laïcité. Elle expose les garanties qu'il assure et les obligations qui l'implique. L'objet de la Charte est de rappeler aux agents publics comme aux usagers des services publics quels sont leurs droits et leurs devoirs à cet égard, pour contribuer au bon fonctionnement des services publics.