Les Droits linguistiques et le citoyen

Dr Fernand de VARENNES (Murdoch, Australie) Faculty of Law and Business School of Law Rédacteur-en-chef Asia Pacific Journal on Human Rights and the Law

« Y a-t-il des droits linguistiques en droit international ? Oui, mais… »

Les questions linguistiques sont de la plus haute importance dans bon nombre de pays ; de plus, il est clair que le déni des droits liés à la langue est souvent cause de conflits un peu partout à travers le monde. Malgré cela, le lien entre droits linguistiques et droit international est de façon générale fort mal compris tant par la plupart des juristes que des politiciens.

Il sera donc question de faire le point sur la nature et l’étendue de ces droits linguistiques en droit international, ainsi qu’au Conseil de l’Europe, en particulier pour ce qui a trait à la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

Me Pascale GIGUERE (Ottawa, Canada)
Conseillère Juridique Direction des Services Juridiques Commissariat aux langues officielles

« Loi sur les langues officielles au Canada »

L’année 2009 marque le 40ème anniversaire de la Loi sur les langues officielles au Canada (adoptée le 4 juillet et entrée en vigueur le 7 septembre 1969). On dit qu’à 40 ans, la vie recommence... Il s’agit donc pour nous d’une année importante et propice à la réflexion. De plus, nous attendons fébrilement un jugement de la Cour suprême du Canada dans les prochaines semaines sur l’étendue du principe d’égalité réelle en matière de langues officielles, plus particulièrement en ce qui a trait aux communications du public avec les institutions fédérales et la prestation de services dans les deux langues officielles. Cette décision sera la première à se prononcer sur cette question et mérite donc d’être partagée avec le public. Il va sans dire que la rencontre sera du plus grand intérêt entre des situations où la notion même d’officialité des langues représente des enjeux et des impacts sociaux différents.