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Démarches administratives

Demander le remboursement des droits d'inscription administrative

La demande de remboursement concerne les droits d'inscription administrative et éventuellement la cotisation à la Sécurité Sociale étudiante. Elle est à effectuer sur un imprimé unique auquel devront être joints tous les justificatifs demandés. Le délai de remboursement est de 10 à 15 jours.

La date limite de demande d'annulation de l'inscription administrative est le 30 septembre. Seule la justification d'une inscription dans un autre établissement permet de déroger à cette date et de bénéficier d'un remboursement.

La part des droits d'inscription remboursable varie selon le motif de la demande :

  • Pour une demande d'annulation de l'inscription administrative avant le 30 septembre : remboursement des droits payés moins 23.00 euros de frais de dossier
  • Suite à un basculement en statut alternant : remboursement de la totalité des droits d'inscription administrative
  • Suite à une attribution de bourse tardive ou à une exonération des droits de scolarité par la commission d'exonération : remboursement uniquement des droits de scolarité, le droit de médecine préventive n'est pas remboursé.
  • Suite à une modification de l'inscription administrative : selon l'impact de la modification.
  • Les droits payés pour participer en loisirs ou en créneau supplémentaire aux activités du SUAPS ou du CCU ne sont remboursés que si l'étudiant n'a pas participé à l'activité correspondante.
  • Les droits d'inscription aux sessions des certifications ne sont pas remboursables

Le remboursement de la cotisation de Sécurité Sociale étudiante :

  • Le remboursement de la cotisation de Sécurité Sociale étudiante :
    • Avant le 30 septembre : toutes les demandes sont prises en compte sur justification
    • Après le 30 septembre :
      •  si justification d'une attribution définitive de bourse
      •  si justification d'un contrat d'alternance couvrant l'année universitaire (du 1er septembre au 31 août) et en CDI (ou CDD précisant un nombre d'heures supérieur à 150 h par trimestre)
  • Le versement du remboursement de la cotisation de Sécurité Sociale est en général effectué quelques jours avant celui des droits d'inscription administrative.

Pour solliciter un remboursement de droits, vous devez retourner l'imprimé de demande de remboursement à la Scolarité Centrale (scolarite.centrale@universita.corsica ou Université de Corse - Scolarité centrale - Bâtiment Desanti - Campus Grimaldi BP 52 - 20250 Corte)

Page mise à jour le 16/01/2017 par Lionel Bet
Contacter la scolarité centrale

Université de Corse - Scolarité centrale
Av. du 9 septembre, Bâtiment Desanti (niveau 0)
Campus Grimaldi, BP 52, 20250 Corte

scolarite.centrale@universita.corsica | 04 95 45 06 86

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